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398 11th Street,
2nd Floor San Francisco,
CA 94103, États-Unis
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Développeur :

Floriane Buzenot - Ezali.io | Web Design et création de site internet avec Webflow à La Réunion
Email : floriane@ezali.io
Site internet : www.ezali.io

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La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

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